Conditions Générales de Vente du site aivara.org
En vigueur au [Date de mise en ligne]
Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’artisanat (ci-après « les Produits ») conclues sur le site Internet aivara.org (ci-après « le Site ») par l’Association Internationale de Valorisation de l’Artisan Africain (AIVARA), et ses clients non professionnels (ci-après « le Client »).
L’objectif de ces ventes est de valoriser le savoir-faire des artisans africains et de leur permettre de vivre de leur art, conformément à la mission de l’association AIVARA.
Article 2 : Identification du Vendeur Association Internationale de Valorisation de l’Artisan Africain (AIVARA)
- Siège social : [Adresse complète de l’association]
- N° SIRET : [Numéro SIRET de l’association]
- Adresse e-mail :
infos@aivara.org
- Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone français/européen de contact]
Article 3 : Produits Les Produits proposés à la vente sont des pièces d’artisanat uniques ou produites en petites séries, issues du travail des artisans soutenus par AIVARA. Les matières premières principales incluent, sans s’y limiter, l’argile, le coton, le tissu, le bois, les fibres et divers métaux.
Chaque Produit est présenté sur le Site par un descriptif et des photographies. Compte tenu du caractère artisanal et unique de chaque pièce, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister par rapport aux photographies. Ces variations témoignent de l’authenticité du travail de l’artisan et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Article 4 : Prix Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés au Client lors de la validation finale de sa commande.
Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du Client.
Article 5 : Commande Le processus de commande sur le Site est le suivant :
- Sélection des Produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification du Client ou création d’un compte client.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation du paiement.
La confirmation de la commande sera adressée au Client par courrier électronique.
Article 6 : Paiement Le paiement est exigible intégralement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés par une solution de paiement en ligne certifiée.
Article 7 : Livraison Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. AIVARA s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès que le Client prendra physiquement possession des Produits.
Article 8 : Droit de Rétractation Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à AIVARA par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du Produit retourné.
Article 9 : Garanties Légales Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par la loi. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments du Site aivara.org, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, photographies des œuvres et logos, sont la propriété exclusive d’AIVARA ou des artisans créateurs. Toute reproduction, même partielle, est formellement interdite sans l’accord écrit d’AIVARA.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
